Les draisiennes électriques entrent dans le code de la route (source : article CleanRider)

21 Jan 2022 15:52·Vélo électrique·0

Un décret du 14 janvier ajoute les cyclomobiles légers aux engins de déplacement personnel motorisés dans le code de la route. Ceux-ci pourront désormais circuler aux côtés des trottinettes électriques, gyropodes et monoroues.

Vers une micro-mobilité plus inclusive

La micro-mobilité électrique s’élargit ! Avec ce décret, le ministère de l’Intérieur officialise la présence de nouveaux moyens de transport urbains électriques. Les cyclomobiles légers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont dorénavant autorisés sur pistes et voies cyclables, sous certaines conditions. Par ailleurs, la longueur maximale des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) a été portée de 1,35 m à 1,65 m.

Qu’est-ce qu’un cyclomobile léger ?

Un cyclomobile léger est un véhicule électrique construit pour une seule personne, avec une place assise, dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h et le poids à vide 30 kg.

Le moteur – non thermique, donc – de ces véhicules doit avoir une puissance maximale nette inférieure à 350 W. Les cyclomobiles légers incluent donc les draisiennes électriques, ces petits vélos sans pédales, et… On ne sait pas trop quoi d’autre. Ce que l’on sait, c’est qu’ils bénéficieront des mêmes règles de circulation, d’âge minimal et de port d’équipements de protection que les EDPM.

Quelles obligations pour les draisiennes électriques ?

Ainsi, comme les trottinettes électriques, les draisiennes devront obligatoirement être assurées sous le régime de la Responsabilité Civile. Elles pourront circuler en agglomération sur les bandes et pistes cyclables et, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation des draisiennes électriques est uniquement autorisée sur les voies vertes et les pistes cyclables.

L’âge minimum pour conduire un cyclomobile léger est de 12 ans

LE NOUVEAU DÉCRET EDPM 2019

LA NOUVELLE LÉGISLATION 2020 SUR LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES :

C’est officiel ! après plus d’un an d’hésitation et remaniements, le 25 Octobre dernier, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un règlement spécifique pour les trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues…Ceci afin d’assurer la sécurités des usagers, des piétons et des autres véhicules en circulation.

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Propulsée par la ministre Élisabeth Borne, voici les éléments de ce nouvelle loi réservée aux « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) 

RÉSUMÉ DE LA LOI SUR LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES :

• La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs. Sauf si le maire l’autorise. Sauf si vous coupez le moteur.

• En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h.

• Hors agglomération, uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes(hors dérogation)

• La trottinette est interdite aux enfants de moins de 12 ans.

• L’assurance civile est obligatoire.

• Des amendes, une amende de 135 euros pour la circulation sur trottoirs, 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation et surtout une amende de 1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.

• Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h. Attention, il ne s’agit d’utiliser un mode de vitesse qui ne dépasse pas cette limite, mais bel et bien d’effectuer un bridage logiciel de votre trottinette électrique.

• L’usage des écouteurs est interdit.

• Les feux avants et arrière sont obligatoires.

• Port d’un gilet rétro-réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible.

• Un avertisseur sonore est obligatoire (klaxon)

• Le transport de passagers est interdit

• Le stationnement sur trottoir va progressivement être encadré 

• Tenir à la main sa trottinette électrique et moteur coupé pour circuler dans les immeubles et sur les trottoirs

• Pour le free floating (trottinette électriques en libre services), les collectivités (maire ou communauté des communes) auront pour tâche de les réguler. Ils pourront délivrer ou non un un titre d’occupation du domaine public.

• Les personnes qui louent leur trottinette électriques (lime etc..) devront vérifier leur contrat de location et/ou souscrire à une assurance.

QUESTIONS :

Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ?

Le décret entré en vigueur au mois d'Octobre 2019 classe les trottinettes électriques dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Par conséquent, et comme l'impose la loi, l'assurance devient obligatoire (au minimum il vous faudra un contrat d'assurance de Responsabilité Civile pour votre trottinette électrique).

Quels sont les risques en cas de défaut d'assurance ?

Circuler avec un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit en France, l'absence d'assurance peut revenir très cher à l'utilisateur (suspension de permis, amendes forfaitaires etc). 

Mon assurance me couvre-t-elle si je roule à plus de 25 km/h ?

Pour vérifier dans quelles conditions votre assurance vous offre une couverture, il faut lire attentivement les clauses de votre contrat. N'hésitez pas à évoquer le sujet directement avec votre assureur. Certaines assurances proposent des contrats pour les trottinettes électrique allant jusqu'à 45 km/h, mais soyez prudent, en cas d'accident et d'expertise, le simple fait de dépasser les 25 km/h annulera la couverture de votre assurance. 

Comment vérifier que ma trottinette électrique est conforme au décret EDPM ?

Votre trottinette électrique doit être adaptée au décret. Chez SPEEDTROTT, toutes nos trottinettes électriques sont réglementaires. Vous devez disposer de stickers réfléchissants sur votre trottinette électrique, d'un frein efficace, elle doit être bridée à 25 km/h, les feux avant et arrières sont obligatoires et vous devez notamment disposer d'un klaxon suffisamment audible. Pour retrouver l'ensemble des règles régissant les trottinettes électriques vous pouvez vous référer à l'ANUMME ainsi qu'au site du service public, où parcourir à nouveau la liste un peu plus haut.